Le Congrès du Parlement adopte les amendements constitutionnels |
الأربعاء, 07 مارس 2012 11:46 |
Le Congrès du Parlement a adopté mardi le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de la Constitution du 20 juillet 1991.Ces amendements ont été approuvés par 106 parlementaires sur les 107 ayant pris part à la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée nationale, M. Messaoud Ould Boulkheir, en présence d'un certain nombre de membres du Gouvernement. Ils consacrent la diversité culturelle de la société mauritanienne et stipulent que l'arabe est la langue officielle de l'Etat et que le pullar, le soninké et le wolof sont un héritage commun de tous les Mauritaniens que l'Etat doit sauvegarder et développer. Les amendements en question consacrent également l'alternance au pouvoir et la criminalisation des coups d'Etat militaires et garantit l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans l'accès aux mandats et fonctions électifs. Ils stipulent l'égalité des citoyens devant la loi et la criminalisation de l'esclavage ou toute autre forme d'exploitation de l'homme et considèrent de telles pratiques comme crime contre l'humanité. Les nouvelles dispositions mentionnent aussi que le Premier ministre doit soumettre impérativement le programme du gouvernement à l'Assemblée nationale dans un délai maximal d'un mois et fixent le nombre de sessions parlementaires à deux sessions obligatoires n'excédant pas, chacune, quatre mois. Elles précisent que le nombre des membres du Conseil constitutionnel est porté à neuf dont quatre sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Les amendements approuvés aujourd'hui ont en outre stipulé la prorogation des pouvoirs des deux chambres parlementaires jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives. Les amendements en question sont le fruit du dialogue national organisé en septembre et octobre 2011 à Nouakchott entre la majorité présidentielle et certains partis d'opposition. Selon l'article 101 de la Constitution du 20 juillet 1991, un quota de voix favorables des 3/5e des présents à la séance de vote est requis pour l'approbation des amendements constitutionnels par le Congrès du Parlement. |