L'assemblée nationale adopte le projet de loi sur les pensions à la retraite
الثلاثاء, 03 يناير 2012 23:16

L'asemblée nationale a adopté au cours d'une séance plénière tenue, mardi, dans son siège à Nouakchott, sous la présidence de son vice-président, le député Mohamed Mahmoud Ould Ematt, le projet de loi présenté par le gouvernement, relatif aux pensions de la retraite. Ledit projet abroge et remplace certains dispositions

 de la loi n° 61/16, en date du 20 juillet 1961 fixant le système des pensions civiles à la caisse des pensions en Mauritanie, modifiée par la loi n° 65/47, en date du 14 avril 1965. En vertu de cette nouvelle loi, les veuves des fonctionnaires percevront 50% des pensions revenant au conjoint. La loi octroit aussi à chaque enfant à sa prise en charge légale, le droit à la pension d'un orphelin jusqu'à l'âge de 20 ans. Le nouveau texte abroge la condition de l'âge pour les enfants atteints, avant le décès de leur père, par un handicap permanent. Les députés ont salué cette nouvelle loi qu'ils ont qualifié de nouvel apport dans l'amélioration des pensions et dans l'égalité entre les citoyens, appelant l'Etat à oeuvrer à améliorer les pensions des fonctionnaires de manière générale. La ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mme Maty Mint Hamady, qui a représenté le gouvernement à cette séance plénière, a présenté les objectifs du projet de loi, soulignant dans ses réponses aux questions posées par les députés, que ce texte est venu pour corriger un dysfonctionnement dangereux et urgent, dont la rénovation ne nécessite pas beaucoup de réflexion" comme c'est le cas du système général des pensions, objet d'études de la part de commissions techniques du département ", a-t-elle dit. Elle a mis également en exergue l'objectif de la nouvelle loi en précisant qu'elle octroit aux veufs et aux enfants des femmes fonctionnaires les mêmes droits qui existaient dans l'ancien texte au profit des veuves et orphelins des fonctionnaires, pour mettre fin à toutes les formes de discrimination envers les femmes, conformément aux principes de la constitution.

 

   

 

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